Informations à l’intention des acteurs culturels
Communiqué de presse de Suisseculture Sociale du 17 octobre 2022
La session d’été s’est achevée le 17 juin sans que les effets, toujours perceptibles, de la pandémie sur la culture aient été mis à l’ordre du jour. Plusieurs domaines du secteur culturel sont encore loin d’avoir retrouvé un fonctionnement normal. Même là où les évolutions sont positives, il existe une grande incertitude en matière de planification à moyen terme, l’automne et l’hiver s’annonçant incertains. La fin des instruments ne signifie pas la fin des défis. Vous trouverez ici le communiqué de presse de la Taskforce Culture.
Le 9 février 2022: Depuis le 21 mars, l’association Suisseculture Sociale attribue, sur mandat de la Confédération, l’aide d’urgence Covid-19 aux professionnel.les de la culture. L’aide d’urgence représente quasiment le dernier maillon de la chaîne des mesures et doit venir au secours de l’ensemble des actrices et acteurs culturels qui ne peuvent pas subvenir à leurs besoins par le biais des allocations pertes de gain, des indemnisations en cas de pertes financières et des indemnités de chômage durant une situation de crise temporaire. Vous trouverez ici le communiqué de presse de la Suisseculutre Sociale.
Est-ce que tout doit retourner à la normale à partir du 2 février 2022 ? Mème si la situation épidémiologique semble évoluer favorablement et que la plupart des mesures pourraient être supprim es dans les prochaines semaines, le secteur culturel suisse, tout comme le secteur culturel international, a encore un long chemin à parcourir avant de revenir à la normale. Il faut donc unir nos forces pour une relance de la culture ! Vous trouverez ici le communiqué de presse de la Taskforce Culture.
Le 17 décembre 2021, le Conseil fédéral a prolongé la durée de validité de l’ordonnance Covid-19 sur la culture jusqu’à fin 2022. Elle prévoit ainsi que les indemnisations des pertes financières des entreprises culturelles et des acteurs culturels ne seront allouées qu’aussi longtemps que dureront les restrictions imposées par les autorités. En revanche, les aides d’urgence aux acteurs culturels et les contributions aux projets de transformation seront versées jusqu’à fin 2022, indépendamment de la levée éventuelle des restrictions imposées par les autorités. Vous trouverez ici le communiqué de presse de la Suisse Culture Sociale, des informations sur la prolongation des mesures, l’ordonnance fédérale sur la culture, ainsi que nos recommandations pour la demande d’allocations pour perte de gain.
Le 28 novembre 2021, le peuple a dit un deuxième oui à la loi Covid 19, approuvant ainsi également la stratégie 3G de la Confédération et le certificat Covid. Le certificat permet d’organiser et d’assister à des manifestations culturelles dans la plus grande sécurité possible. Ici vous trouverez le communiqué de presse de la Taskforce Culture.
Le 31 mars le Conseil fédéral a adopté des modifications de l’Ordonnance Covid-19 Culture, qui élargissent les conditions d’accès aux soutiens. Vous pouvez trouver des informations détaillées ici.
Visarte est impliqué dans la Taskforce Culture et est en contact étroit avec Suisseculture et Suisseculture Sociale. Nous informons régulièrement sur les actualités en la matière via newsletter et dans la rubrique news.
Un vidéo d’animation de Suisseculture expliquant les mesures Covid 19 est disponible ici : Film explicatif mesures de soutien Covid 19 (Volume 2)
Le volume 1 relatif à la situation en juin 2020 se trouve dans notre archive.
Liens importants
l’utilisation du certificat 2021
Mesures visant à atténuer l’impact économique
Ordonance COVID-19 culture (Commentaire sur l’ordonnance PDF)
Newsletter Office fédéral de la culture OFC
Site web Suisseculture Sociale
Document pour les acteurs culturels
Les acteurs culturels et entreprises culturelles préparent en ce moment leurs déclarations fiscales 2020 ou ont reçu les documents ; pour beaucoup, la question se pose de savoir comment il faut déclarer et traiter les différentes mesures de soutien Covid 19. Veuillez trouver le déliant de Suisseculture Sociale ici :
Dépliant : Impôts et les mesures de soutien Covid-19 (PDF)
Suisseculture a élaboré une lettre pour les acteurs culturels, qu’ils peuvent utiliser lorsqu’ils veulent indiquer à une entreprise culturelle que les cachets et les honoraires sont inclus dans l’indemnisation des pertes financières et pour projets de transformation.
Lettre pour les acteurs culturels (PDF)
Veuillez attirer l’attention des caisses de compensation cantonales sur cette aide-mémoire, que nous avons préparée spécialement pour cette utilisation.
Dépliant : Arts visuels – C’est un métier ? (PDF)
Souvent, dans le secteur culturel, le flou règne sur les différentes formes d’exercice d’une activité. Qui a le statut d’indépendant, qui travaille en tant qu’intermittent·e et qui est collaborateur ou collaboratrice indépendant·e ? Suisseculture Sociale a rassemblé les informations les plus importantes à ce sujet dans la d’information « Indépendant·e ou intermittent·e ? ».
Dépliant : Indépendant·e ou intermittent·e ? (verision longue) (PDF)
Dépliant : Indépendant·e ou intermittent·e ? (version courte) (PDF)
Talk sur l’encouragement de la culture dans la crise actuelle
Dans le cadre du programme alternatif des Swiss Design Awards 2020, les deux présidents des Commissions fédérales Jörg Boner (Commission Design, concepteur de produits) et Raffael Dörig (Commission Art, directeur du Kunsthaus Langenthal) et Regine Helbling (Comité Suisseculture Sociale, directrice de Visarte Suisse) se sont rencontrés le 18 septembre 2020 pour parler de la crise actuelle et de sa signification sur les deux scènes. Modération par Susanna Koeberle (journaliste culturelle).
Cliquez ici pour la vidéo (talk en allemand)
Perte de loyer due au coronavirus
Toutes les informations sur les mesures du Conseil fédéral en matière de droit du bail vous trouverez ici.