Conformément aux arts 4-7 de l’ordonnance, les aides d’urgence sont destinées aux personnes physiques et aux entreprises culturelles à but non lucratif. Il s’agit d’éviter que ces personnes et entreprises n’aient plus de liquidités à court terme pour payer factures et salaires. L’aide d’urgence n’est pas déterminée sur la base des pertes de revenus, mais sur les besoins réels de liquidités.

 

Aides d’urgence pour les acteurs culturels via Suisseculture Sociale

Suisseculture Sociale statue sur les demandes de personnes physiques (art.7 al.1). Les montants versés sont non remboursables (art.6 al.1), mais seront probablement imposés comme revenus. Si vous éprouvez actuellement des difficultés à subvenir à vos besoins à cause des restrictions dues au coronavirus, vous pouvez déposer une demande auprès de Suisseculture Sociale:

nothilfe.suisseculturesociale.ch

Les demandes sont uniquement acceptées via le formulaire en ligne. La condition pour le dépôt d’une demande d’aide d’urgence auprès de Suisseculture Sociale est qu’une demande d’allocation pour perte de gain (perte de gain APG) ait déjà été déposée auprès de votre caisse cantonale de compensation conformément à l’ordonnance COVID-19. Une confirmation ou une décision de la caisse de compensation/de l’organisme d’assurance sociale n’est pas nécessaire.

Important : Faites une demande dès que vous réalisez que sans une aide financière rapide, vous ne pourrez pas couvrir complètement ou partiellement vos coûts de subsistance. N’attendez pas d’avoir épuisé toutes vos économies pour déposer une demande. En effet, l’aide d’urgence s’accommode d’un certain « montant de fortune laissé à la libre disposition ». Veuillez noter que les demandes peuvent être déposées jusqu’au 20 septembre au plus tard. Veuillez donc vérifier vos situations d’urgence en temps utile. Si vous avez des problèmes pour remplir la demande ou si vous avez des questions de compréhension, veuillez contacter notre secrétariat office@visarte.ch. Demandez de l’aide à votre entourage – la demande électronique peut être soumise à partir d’une autre adresse électronique.

Aide-mémoire : Qui peut déposer une demande auprès de Suisseculture Sociale ?

Une FAQ sur la procédure de demande via Suisseculture Sociale peut être trouvée ici

 

Aides d’urgence pour entreprises culturelles

Les cantons statuent sur les demandes des entreprises culturelles (art.5 al.1). Il s’agit de prêts remboursables sans intérêts (art.4 al.1). Aucune déclaration concrète n’a été faite sur les délais de remboursement, Suisseculture suppose qu’ils s’étaleront sur plusieurs années. Les personnes intéressées doivent s’informer du déroulement du dépôt de demandes d’aides sur le site du canton compétent dans lequel leur entreprise a son siège (art.5 al.2).

Un aperçu de tous les cantons (contacts, mesures, formulaires) est disponible sous le lien suivant : Services culturels cantonaux

Les entreprises culturelles à but lucratif n’ont pas droit aux aides d’urgence. La logique derrière cela est que les entreprises à but lucratif peuvent profiter de crédits bancaires à des conditions avantageuses. Elles doivent donc s’adresser à leur banque.