Conformément aux arts 4-7 de l’ordonnance, les aides d’urgence sont destinées aux personnes physiques et aux entreprises culturelles à but non lucratif. Il s’agit d’éviter que ces personnes et entreprises n’aient plus de liquidités à court terme pour payer factures et salaires. L’aide d’urgence n’est pas déterminée sur la base des pertes de revenus, mais sur les besoins réels de liquidités.

 

Aides d’urgence pour les acteurs culturels via Suisseculture Sociale

Suisseculture Sociale statue sur les demandes de personnes physiques (art.7 al.1). Les montants versés sont non remboursables (art.6 al.1), mais seront probablement imposés comme revenus. Si vous éprouvez actuellement des difficultés à subvenir à vos besoins à cause des restrictions dues au coronavirus, vous pouvez déposer une demande auprès de Suisseculture Sociale:

nothilfe.suisseculturesociale.ch

Les demandes sont uniquement acceptées via le formulaire en ligne. La condition pour le dépôt d’une demande d’aide d’urgence auprès de Suisseculture Sociale est qu’une demande d’allocation pour perte de gain (perte de gain APG) ait déjà été déposée auprès de votre caisse cantonale de compensation conformément à l’ordonnance COVID-19. Une confirmation ou une décision de la caisse de compensation/de l’organisme d’assurance sociale n’est pas nécessaire.

Important : Faites une demande dès que vous réalisez que sans une aide financière rapide, vous ne pourrez pas couvrir complètement ou partiellement vos coûts de subsistance. N’attendez pas d’avoir épuisé toutes vos économies pour déposer une demande. En effet, l’aide d’urgence s’accommode d’un certain « montant de fortune laissé à la libre disposition ». En outre, vu le nombre très élevé de demandes, le délai de traitement de celles-ci est de plusieurs semaines et la procédure ne peut pas être accélérée au cas par cas.

Si vous avez des problèmes pour remplir la demande ou si vous avez des questions de compréhension, veuillez contacter notre secrétariat office@visarte.ch. Demandez de l’aide à votre entourage – la demande électronique peut être soumise à partir d’une autre adresse électronique.

Aide-mémoire : Qui peut déposer une demande auprès de Suisseculture Sociale ?

Une FAQ sur la procédure de demande via Suisseculture Sociale peut être trouvée ici

 

Extension de l’aide d’urgence pour les agents culturels –
Informations importantes sur les périodes de référence

La décision prise le 13 mai par le Conseil fédéral de prolonger de quatre mois l’ordonnance COVID dans le secteur de la culture a aussi eu pour effet de prolonger le mandat donné à Suisseculture Sociale de gérer l’octroi des aides d’urgence aux acteurs culturels. De ce fait, les six mois de validité de l’ordonnance se trouvent répartis en trois périodes de perception de deux mois chacune.

Les acteurs culturels qui ont déposé leur demande jusqu’au délai initial du 20 mai pourront solliciter une prolongation de (provisoirement) deux mois. Celle-ci se fera sur la base de la demande déjà déposée. Ils n’auront donc pas besoin d’en déposer une nouvelle ; Suisseculture Sociale les contactera pour leur demander s’il y a eu un changement dans leur situation financière. L’aide accordée pour la période de prolongation se calculera sur la base de la situation prévue pour les mois de juin et juillet. Une prolongation ultérieure pour les mois d’août et septembre pourra se faire dans une troisième étape.

L’aide accordée en réponse aux demandes présentées entre le 21 mai et le 20 juillet se calculera, dans un premier temps, pour les mois de juin et juillet ; elle pourra être prolongée une fois, pour août et septembre.

L’aide accordée en réponse aux demandes présentées entre le 21 juillet et le 20 septembre se calculera pour les mois d’août et septembre ; elle ne pourra pas être prolongée.

 

Aides d’urgence pour entreprises culturelles (valable jusqu’au 20 mai 2020)

Les cantons statuent sur les demandes des entreprises culturelles (art.5 al.1). Il s’agit de prêts remboursables sans intérêts (art.4 al.1). Aucune déclaration concrète n’a été faite sur les délais de remboursement, Suisseculture suppose qu’ils s’étaleront sur plusieurs années. Les personnes intéressées doivent s’informer du déroulement du dépôt de demandes d’aides sur le site du canton compétent dans lequel leur entreprise a son siège (art.5 al.2).

Un aperçu de tous les cantons (contacts, mesures, formulaires) est disponible sous le lien suivant : Services culturels cantonaux

Les entreprises culturelles à but lucratif n’ont pas droit aux aides d’urgence. La logique derrière cela est que les entreprises à but lucratif peuvent profiter de crédits bancaires à des conditions avantageuses. Elles doivent donc s’adresser à leur banque.