(sera bientôt mis à jour)

Conformément à l’Office fédéral des assurances sociales OFAS, les personnes exerçant une activité indépendante peuvent faire une demande d’allocation pour perte de gain via l’APG.

Vous trouverez un récapitulatif des informations à ce sujet à cet endroit: Office fédérale des assurances sociales OFAS

Il ne s’agit pas ici de verser des indemnisations pour l’annulation concrète de manifestations, mais d’indemnisations pour une perte de gain survenue en raison des mesures prises par le gouvernement pour lutter contre l’épidémie de coronavirus. L’indemnisation s’élève à 80% du revenu moyen brut acquis avant le début du droit aux allocations et au maximum à 196 francs par jour. Les montants versés ne doivent pas être remboursés, mais devront probablement être déclarés comme revenus.

Les caisses de compensation AVS statuent sur les demandes d’allocation.

 

Demandes de réexamen en cas d’indemnisation insuffisante

De nombreux acteurs culturels ont reçu un niveau d’indemnisation ridiculement bas ou ont été exclus du régime en raison de la méthode de calcul précédente de la caisse de compensation. Si votre demande a été rejetée ou si vous avez reçu un montant beaucoup trop faible, vous pouvez soumettre une demande de réexamen à la caisse cantonale de compensation afin que celle-ci se fonde sur le dernier ordre de cotisation/compte définitif et non sur les revenus estimés.

Office fédéral des assurance sociales OFAS : Circulaire

SRF Kassensturz du 19.5.2020 (en allemand): Corona-Erwerbsersatz – Selbständige im Abseits

SONART Association Suisse de Musique fournit un modèle pour les demandes de réexamen.