Mesures pour acteurs culturels
La Confédération, les cantons, mais aussi des fondations et d’autres organisations fournissent de l’aide. N’hésitez donc pas à présenter des demandes en tant qu’acteur culturel, même si cela exige un peu de travail administratif ! Car ce soutien existe et il faut le solliciter. La présente vue d’ensemble entend vous aider à trouver les mesures qui vous sont destinées en tant qu’acteur culturel ou entreprise culturelle, ainsi que les services qui pourront répondre à vos questions.
Film explicatif mesures de soutien Covid 19 (Volume 2) (Le volume 1 relatif à la situation en juin 2020 se trouve dans notre archive)
Aide d’urgence de Suisseculture Sociale
Les acteurs culturels domiciliés en Suisse peuvent demander d’aide d’urgence auprès Suisseculture Sociale. L’aide d’urgence vise à couvrir les frais d’entretien immédiats. On calcule pour cela la différence entre les dépenses imputables mensuelles et le revenu déterminant actuel. Cette aide s’adresse à tous les acteurs culturels actifs à titre principal dans le secteur de la culture, quel que soit leur statut professionnel (indépendant ou intermittent, c.-à-d. salarié cumulant des emplois à durée limitée qui changent fréquemment).
Depuis le 12 mars 2021, il est possible de bénéficier d’une procédure simplifiée pour l’aide d’urgence. Cette possibilité est réservée aux personnes ayant déjà reçu des prestations de l’allocation pour perte de gain Coronavirus/indemnité APG de la caisse de compensation AVS à un taux journalier inférieur ou égal à 60 francs bruts. Les demandeurs doivent déclarer à Suisseculture Sociale leur renonciation aux prestations de l’allocation pour perte de gain Coronavirus/indemnité APG, télécharger un reçu pour le taux journalier précédemment reçu dans la demande et indiquer la caisse de compensation AVS qui en est responsable. Suisseculture Sociale informera la caisse de compensation de la renonciation.
Avec la modification de l’ordonnance culturelle COVID–19 au 31 mars 2021, une franchise de revenu de CHF 1000 par mois a été introduite pour les revenus provenant d’une activité salariée ou indépendante.Les personnes dont le revenu provenant d’un emploi et/ou d’une activité indépendante est inférieur à CHF 1000 par mois peuvent expliquer dans la description de la situation de détresse, quel était leur revenu, sans le déclarer dans la demande. Toutes les autres personnes déclarent tous leurs revenus dans la demande – Suisseculture Sociale tient compte de la franchise lors du traitement de la demande conformément aux directives.Attention : les revenus qui ne proviennent pas d’une activité salariée ou indépendante, notamment les revenus des rentes AVS/AI, les mesures d’aide COVID–19, les revenus immobiliers, les indemnités de droits d’auteur et les aides de membres de la famille ou d’autres institutions ne sont pas soumis à la franchise et doivent être déclarés intégralement
Nous attirons votre attention sur les points suivants :
- L’existence d’un besoin effectif tenant compte des dépenses ainsi que des revenus et de la fortune de l’acteur culturel constitue un critère pour l’obtention d’une aide d’urgence.
- L’aide d’urgence se monte au maximum à CHF 196 par jour.
- Suisseculture Sociale accorde généralement une aide d’urgence pour deux mois à la fois, après quoi l’aide d’urgence peut être prolongée jusqu’à fin 2021 au plus tard.
- Les couples mariés peuvent soumettre une seule demande commune au lieu de deux demandes séparées. Il est bien sûr toujours possible de soumettre deux demandes séparées, mais dans ce cas SCS est tenue de prendre en compte les revenus éventuels des époux dans ses calculs.
- Le seuil de fortune maximal pour pouvoir bénéficier d’une aide d’urgence a été rehaussé de CHF 45’000.– à CHF 60’000.–. Ce seuil est augmenté pour chaque enfant à charge, avec un montant qui a été rehaussé de CHF 15’000.– à CHF 20’000.–.
- Pour l’évaluation des demandes, seule la fortune librement disponible est dorénavant prise en compte. En particulier tous les biens immobiliers des requérants ne sont plus tenus en compte. En revanche les revenus locatifs de ces biens sont pris en compte pour le calcul du revenu.
Nous recommandons à tous les acteurs culturels éligibles qui se trouvent dans une situation de détresse financière de déposer dès maintenant une demande d’aide d’urgence et de ne pas attendre que leurs réserves soient épuisées.
Les demandes peuvent être adressées à www.nothilfe.suisseculturesociale.ch.
Allocation pour perte de gain Covid-19
Ont droit à l’allocation pour perte de gain Covid-19 les acteurs culturels indépendants directement ou indirectement touchés, ainsi que les personnes dont la position est assimilable à celle d’un employeur, qui doivent limiter significativement leur activité lucrative en raison de mesures de lutte contre le coronavirus et qui subissent de ce fait une perte de gain ou de revenus. Les demandes doivent être adressées à la caisse de compensation cantonale du canton de domicile : Aperçu des caisses cantonales de compensation
Toutes les informations sur l’allocation pour perte de gain en cas de mesures destinées à lutter contre le coronavirus sont disponibles sur le site de l’Office fédéral des assurances sociales OFAS :
Coronavirus : mesures pour les entreprises, les employés, les indépendants et les assurés
Indemnisations
L’indemnisation des pertes financières est – comme dans la situation extraordinaire – à nouveau accessible aux actrices et acteurs culturel∙le∙s. Les acteurs culturels et les entreprises culturelles domiciliés en Suisse qui ont subi des pertes financières résultant de l’annulation, du report ou de la tenue dans un format réduit de manifestations ou de projets, ou en raison de limitations d’activité par suite de la mise en œuvre des mesures étatiques, peuvent déposer une demande d’indemnisation auprès des cantons.
Les indemnisations sont dorénavant aussi accessibles aux intermittents et pas uniquement aux acteurs culturels ayant le statut d’indépendant. Les intermittents pouvant bénéficier d’indemnisations sont les salariés engagés pour une durée déterminée qui depuis 2018 peuvent attester d’au moins quatre engagements à durée déterminée, auprès d’au moins deux employeurs différents du secteur culturel.
Nous attirons votre attention sur les points suivants :
- L’indemnisation couvre au maximum 80 % de la perte financière.
- Des demandes peuvent également être soumises si, par exemple, une programmation n’est pas possible en raison d’une incertitude de planification
- L’octroi d’une aide financière ne constitue pas un droit. Les cantons peuvent fixer des priorités en matière de politique culturelle.
La modification de l’ordonnance met en œuvre une rétroactivité décidée par le Parlement lors de la session de printemps : ces indemnisations peuvent être demandées pour la période de dommage à partir du 1er novembre 2020. Les acteurs culturels peuvent ainsi bénéficier des indemnisations sans interruption depuis mars 2020, au même titre que les entreprises culturelles.
Des délais intermédiaires de dépôt des demandes sont fixés pour les indemnisations des pertes financières. Pour les acteurs culturels, le délai pour déposer des demandes d’indemnisations pour les dommages encourus entre le 1er novembre et le 30 avril 2021 est le 31 mai 2021.
Projets de transformation
Les entreprises culturelles ayant leur siège en Suisse peuvent présenter auprès des cantons des demandes d’aide financière pour des projets dits de transformation ayant pour objet une réorientation structurelle ou le renouvellement de leur public. Y ont également droit les acteurs culturels qui se regroupent en une personne morale ayant pour objet, selon ses statuts, la coopération au sein de projets communs ou l’organisation d’une manifestation ou d’un festival. Pour de plus amples informations et pour présenter une demande, s’adresser au canton où l’entreprise culturelle a son siège : Services culturels cantonaux
Mesures complémentaires dans le canton
Outre les mesures mises en place à l’échelle nationale, des mesures de soutien complémentaires sont proposées au niveau cantonal. Diverses communes proposent différentes formes de soutien qui ne peuvent toutes être énumérées ici. Le mieux est de vous renseigner directement auprès de l’administration de votre commune sur les possibilités qui existent. Diverses fondations ont elles aussi élaboré des mesures de soutien particulières ; pour plus de détails, s’adresser à elles directement.
À qui m’adresser si j’ai des questions ou des difficultés à propos du dépôt de ma demande ?
En cas de questions ou de difficultés à propos du dépôt de votre demande, il faut toujours s’adresser d’abord au service responsable de la mesure en question. Si cela ne vous permet pas d’y voir plus clair, les associations professionnelles de votre branche pourront vous aider, et cela, en général, que vous en soyez membre ou non. Vous trouverez une liste de ces organisations sur le site de la Taskforce Culture, www.taskforceculture.ch. Les acteurs culturels trouveront l’adresse de l’association de leur discipline sur le site de l’organisation faîtière Suisseculture : www.suisseculture.ch > Suisseculture > Membres.
Le site www.branchenhilfe.ch offre aux personnes concernées du secteur de l’événementiel un aperçu complet des mesures de soutien et de la manière dont elles doivent procéder pour bénéficier d’une aide.
Plus d’informations :
Newsletter Office fédéral de la culture OFC
Mesures visant à atténuer l’impact économique