Loi sur l'encouragement de la culture
Message sur la culture 2025–2028
Le Conseil fédéral veut donner une nouvelle orientation à sa politique culturelle. C’est ce qu’il a décidé lors de sa séance du 9 juin 2023. Dans le message concernant l’encouragement de la culture pour la période 2025 à 2028, il a défini six champs d’action. Sur quatre ans, des ressources financières d’un montant total de 1001,9 millions de francs sont prévues pour la mise en œuvre du message. La procédure de consultation court jusqu’au 22 septembre 2023.
Visarte Suisse a pris position sur la consultation sur le Message culture :
Prise de position Visarte (PDF en française)
Message sur la culture 2021–2024
La procédure de consultation sur le troisième Message culture 2021–2024 s’est terminée le 20 septembre 2019. Le Conseil fédéral y prévoit une augmentation des ressources de 35,4 millions de francs au total, pour l’ensemble de la période d’encouragement. Sur une base annuelle, les crédits demandés correspondent à environ 0,3 % des dépenses fédérales. De l’autre côté, il y a cependant aussi des divers nouveaux missions et mesures d’encouragement.
Visarte Suisse a pris position sur la consultation sur le Message culture :
Prise de position Visarte (PDF en française)
Prise de position de notre organisation faîtière Suisseculture:
Prise de position Suisseculture (PDF en allemand, la version française suit)
Message sur la culture 2016–2020
Depuis le Conseil des Etats le Conseil national a à son tour adopté le Message culture 2016–2020 avec une augmentation de 3 millions de francs. Comme ça la culture sera soutenue la prochaine période à hauteur de 1,13 milliard de francs par la Confédération.
Position de Visarte
Le 19 septembre 2014, la consultation sur le 2e message culture s’est terminée. Le Conseil fédéral y prévoit une augmentation de l’encouragement de la culture de 53,7 millions de francs, soit 6,4 %.
Visarte apprécie le projet de message sur la culture et l’évalue positivement du point de vue des artistes visuels tant sur le fond que sur l’intention de financement. Surtout, nous approuvons expressément l’augmentation prévue des moyens financiers, vu les réductions que les arts visuels ont dû subir du fait du message culture 2012 – 2015.
prise de position Visarte (PDF)
prise de position Suisseculture
Message sur la culture 2012–2015
Le message sur la culture fixe les tâches du domaine culturel de la Confédération pour les quatre prochaines années et les moyens financiers pour les accomplir. Désormais, un nouveau message sur la culture paraîtra tous les quatre ans.
Le Conseil National avait rejeté l’augmentation du crédit pour Pro Helvetia le lundi 26 septembre 2011 par 90 voix contre 72, décidant ainsi la diminution de 28 % de l’encouragement des arts visuels. Seuls le PS, Les Verts, les Verts libéraux et le PDB étaient unis pour défendre les artistes. La position anticulturelle de la majorité du Conseil National a été confirmée par le Conseil des Etats le 29 septembre par 18 voix contre 17. Un quart des Conseillers aux Etats a quitté la salle pour la votation. Par conséquent, Pro Helvetia a dû opérer des réductions dans son programme d’encouragement et n’a pas pu accomplir les tâches qui lui avaient été attribuées il y a deux ans. En matière d’encouragement de la culture au niveau européen, la Suisse fait figure de lanterne rouge.
Conseil National Pro Helvetia (PDF)
Position de Visarte
Visarte Suisse a pris position sur le message sur la culture 2012-2015 de l’Office fédéral de la culture (OFC). L’association professionnelle des artistes visuels de Suisse apprécie le projet dans son principe, notamment le fait que le message fasse de l’encouragement de la culture une tâche prioritaire de l’Etat. Cependant, le message révèle que la création artistique contemporaine en arts visuels devra subir d’immenses pertes du fait du report de tâches de l’OFC à Pro Helvetia. Visarte Suisse – avec Suisseculture – lutte pour que Pro Helvetia et les arts visuels reçoivent un financement supplémentaire.
Loi sur l’encouragement de la culture (LEC) / Loi Pro Helvetia (LPH) / Encouragement de la culture
Pour la première fois, la Suisse s’est dotée d’une loi culturelle, la loi sur l’encouragement de la culture, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2012. Cette loi déclare que l’encouragement de la culture est une tâche prioritaire de l’Etat, que doivent assumer la Confédération, les cantons et les communes. En même temps, elle définit la répartition des tâches entre la Confédération et Pro Helvetia.
La loi sur l’encouragement de la culture (LEC) prévoit deux instruments de concrétisation des dispositions légales. L’ordonnance d’exécution du Conseil fédéral (ordonnance sur l’encouragement de la culture) ainsi que les régimes d’encouragement du Département fédéral de l’intérieur (DFI) avec une ordonnance sur les contributions de Pro Helvetia.