En cas de problèmes juridiques, les membres actifs peuvent s’adresser au secrétariat de Visarte Suisse. Celui-ci fournit des informations utiles et des conseils pour résoudre les problèmes.
Pour obtenir un conseil, exposez brièvement et précisément votre problème et vos questions par e-mail à regine.helbling@visarte.ch en indiquant comment vous joindre.
Le cas sera examiné par le secrétariat de Visarte Suisse et, le cas échéant, transmis à une personne juridique de confiance qui prendra en charge le conseil. Les membres actifs peuvent demander jusqu’à deux heures de conseil juridique gratuit (au lieu de deux heures de conseil fiscal). Newcomer : jusqu’à une heure.
Veuillez préparer les documents suivants :
contrats (contrat de vente, contrat de galerie, etc.)
correspondance
notes personnelles sur les faits
documents
On évite souvent des problèmes en concluant des arrangements clairs à l’avance.