La Confédération, les cantons, mais aussi des fondations et d’autres organisations fournissent de l’aide. N’hésitez donc pas à présenter des demandes en tant qu’acteur culturel, même si cela exige un peu de travail administratif ! Car ce soutien existe et il faut le solliciter. La présente vue d’ensemble entend vous aider à trouver les mesures qui vous sont destinées en tant qu’acteur culturel ou entreprise culturelle, ainsi que les services qui pourront répondre à vos questions.

 

Aide d’urgence de Suisseculture Sociale

Les acteurs culturels domiciliés en Suisse peuvent demander d’aide d’urgence auprès Suisseculture Sociale. L’aide d’urgence vise à couvrir les frais d’entretien immédiats. On calcule pour cela la différence entre les dépenses imputables mensuelles et le revenu déterminant actuel. Cette aide s’adresse à tous les acteurs culturels actifs à titre principal dans le secteur de la culture, quel que soit leur statut professionnel (indépendant ou intermittent, c.-à-d. salarié cumulant des emplois à durée limitée qui changent fréquemment).

Nous attirons votre attention sur les points suivants :

  • L’existence d’un besoin effectif tenant compte des dépenses ainsi que des revenus et de la fortune de l’acteur culturel constitue un critère pour l’obtention d’une aide d’urgence.
  • L’aide d’urgence se monte au maximum à 196 francs par jour.
  • Suisseculture Sociale accorde généralement une aide d’urgence pour deux mois à la fois, après quoi l’aide d’urgence peut être prolongée jusqu’à fin 2021 au plus tard.
  • Les couples mariés peuvent soumettre une seule demande commune au lieu de deux demandes séparées. Il est bien sûr toujours possible de soumettre deux demandes séparées, mais dans ce cas SCS est tenue de prendre en compte les revenus éventuels des époux dans ses calculs.
  • Le montant de la fortune laissée à la libre disposition est abaissé à 45 000 francs par personne et augmenté de 15 000 francs par enfant à charge. Les personnes disposant d’une grande fortune librement disponible sont exclues de l’aide d’urgence.

Nous recommandons à tous les acteurs culturels éligibles qui se trouvent dans une situation de détresse financière de déposer dès maintenant une demande d’aide d’urgence et de ne pas attendre que leurs réserves soient épuisées.

Les demandes peuvent être adressées à www.nothilfe.suisseculturesociale.ch.

 

Allocation pour perte de gain Covid-19

Ont droit à l’allocation pour perte de gain Covid-19 les acteurs culturels indépendants directement ou indirectement touchés, ainsi que les personnes dont la position est assimilable à celle d’un employeur, qui doivent limiter significativement leur activité lucrative en raison de mesures de lutte contre le coronavirus et qui subissent de ce fait une perte de gain ou de revenus. Les demandes doivent être adressées à la caisse de compensation cantonale du canton de domicile : Aperçu des caisses cantonales de compensation

Toutes les informations sur l’allocation pour perte de gain en cas de mesures destinées à lutter contre le coronavirus sont disponibles sur le site de l’Office fédéral des assurances sociales OFAS :

Corona : perte de gain

Coronavirus : mesures pour les entreprises, les employés, les indépendants et les assurés

 

Indemnisations

L’indemnisation des pertes financières est – comme dans la situation extraordinaire – à nouveau accessible aux actrices et acteurs culturel∙le∙s. Les acteurs culturels et les entreprises culturelles domiciliés en Suisse qui ont subi des pertes financières résultant de l’annulation, du report ou de la tenue dans un format réduit de manifestations ou de projets, ou en raison de limitations d’activité par suite de la mise en œuvre des mesures étatiques, peuvent déposer une demande d’indemnisation auprès des cantons.

Nous attirons votre attention sur les points suivants :

  • L’indemnisation couvre au maximum 80 % de la perte financière.
  • Des demandes peuvent également être soumises si, par exemple, une programmation n’est pas possible en raison d’une incertitude de planification
  • L’octroi d’une aide financière ne constitue pas un droit. Les cantons peuvent fixer des priorités en matière de politique culturelle.

La mise en œuvre de la réintroduction des indemnisations des pertes financières pour les acteurs culturels entrée en vigueur le 19 décembre 2020 nécessite un important travail préparatoire de la part des cantons, en tant qu’organes d’exécution. Il est prévu que les travaux préparatoires correspondants soient achevés en janvier 2021, les acteurs culturels pourront alors présenter des demandes pour les pertes subies à partir du 19 décembre 2020.

Services culturels cantonaux

 

Projets de transformation

Les entreprises culturelles ayant leur siège en Suisse peuvent présenter auprès des cantons des demandes d’aide financière pour des projets dits de transformation ayant pour objet une réorientation structurelle ou le renouvellement de leur public. Y ont également droit les acteurs culturels qui se regroupent en une personne morale ayant pour objet, selon ses statuts, la coopération au sein de projets communs ou l’organisation d’une manifestation ou d’un festival. Pour de plus amples informations et pour présenter une demande, s’adresser au canton où l’entreprise culturelle a son siège : Services culturels cantonaux

 

Mesures complémentaires dans le canton

Outre les mesures mises en place à l’échelle nationale, des mesures de soutien complémentaires sont proposées au niveau cantonal. Diverses communes proposent différentes formes de soutien qui ne peuvent toutes être énumérées ici. Le mieux est de vous renseigner directement auprès de l’administration de votre commune sur les possibilités qui existent. Diverses fondations ont elles aussi élaboré des mesures de soutien particulières ; pour plus de détails, s’adresser à elles directement.

 

À qui m’adresser si j’ai des questions ou des difficultés à propos du dépôt de ma demande ?

En cas de questions ou de difficultés à propos du dépôt de votre demande, il faut toujours s’adresser d’abord au service responsable de la mesure en question. Si cela ne vous permet pas d’y voir plus clair, les associations professionnelles de votre branche pourront vous aider, et cela, en général, que vous en soyez membre ou non. Vous trouverez une liste de ces organisations sur le site de la Taskforce Culture, www.taskforceculture.ch. Les acteurs culturels trouveront l’adresse de l’association de leur discipline sur le site de l’organisation faîtière Suisseculture : www.suisseculture.ch > Suisseculture > Membres.

Le site www.branchenhilfe.ch offre aux personnes concernées du secteur de l’événementiel un aperçu complet des mesures de soutien et de la manière dont elles doivent procéder pour bénéficier d’une aide.

 

Plus d’informations :

Mesures visant à atténuer l’impact économique