Corona Instruction
Les mesures du Conseil fédéral de l’ordonnance COVID dans le secteur de la culture (Office fédéral de la culture) s’articulent autour de deux axes. À celles-ci s’ajoutent des mesures macroéconomiques, qui doivent être réglées par l’indemnité perte de gain (APG).
Ce qui s’applique à toutes les mesures est que les montants payés par un service seront déduits en conséquence par un autre service. Suisseculture est en train de clarifier les détails pratiques des procédures de demande et d’attribution.
Important: pour toutes les mesures relevant de la compétence des cantons (aides d’urgence pour les entreprises et indemnités pour perte de gain), la disponibilité de ces mesures dépend de chaque canton. Merci de contacter Suisseculture si vous apprenez qu’il y a des cantons qui ne proposent PAS ces mesures.
1. Aides d’urgence
Conformément aux arts 4-7 de l’ordonnance, les aides d’urgence sont destinées aux personnes physiques et aux entreprises culturelles à but non lucratif. Il s’agit d’éviter que ces personnes et entreprises n’aient plus de liquidités à court terme pour payer factures et salaires. L’aide d’urgence n’est pas déterminée sur la base des pertes de revenus, mais sur les besoins réels de liquidités.
Suisseculture Sociale statue sur les demandes de personnes physiques (art.7 al.1). Les formulaires correspondants devraient être disponibles sur www.suisseculturesociale.ch à partir du début de la semaine prochaine. Les montants versés sont non remboursables (art.6 al.1), mais seront probablement imposés comme revenus.
Les cantons statuent sur les demandes des entreprises culturelles (art.5 al.1). Il s’agit de prêts remboursables sans intérêts (art.4 al.1). Aucune déclaration concrète n’a été faite sur les délais de remboursement, Suisseculture suppose qu’ils s’étaleront sur plusieurs années. Les personnes intéressées doivent s’informer du déroulement du dépôt de demandes d’aides sur le site du canton compétent dans lequel leur entreprise a son siège (art.5 al.2). Pour le moment, Suisseculture n’a pas encore de vue d’ensemble quels services sont compétents dans quels cantons, respectivement quels cantons disposent déjà de documents de référence
Les entreprises culturelles à but lucratif n’ont pas droit aux aides d’urgence. La logique derrière cela est que les entreprises à but lucratif peuvent profiter de crédits bancaires à des conditions avantageuses. Elles doivent donc s’adresser à leur banque.
2. Indemnisation des pertes financières
Conformément aux art. 8-9 de l’ordonnance, ces aides financières sont destinées aux personnes physiques et aux entreprises (aussi à but lucratif) qui ont subi des pertes financières en raison de l’annulation de manifestations ordonnée par le gouvernement ou en raison d’autres mesures étatiques (p.ex. décret d’une quarantaine). Ceci vaut pour l’annulation ou le report de manifestations (art.8 al.1). L’indemnisation est déterminée sur la base des pertes financières réelles. L’indemnisation couvre au maximum 80% des pertes financières (art.8 al.2). Qui a reçu des montants provenant de l’aide d’urgence (voir plus haut) devra déclarer ces montants, car ils seront déduits des indemnités versées pour les pertes financières subies (art.8 al. 3).
Les cantons statuent sur les demandes d’indemnisation des pertes financières (art.9 al.1). L’autorité compétente est celle du canton dans lequel le demandeur a son siège ou son domicile (art. 9 al.2). Les montants versés ne doivent pas être remboursés, mais devront probablement être déclarés comme revenus. Les personnes intéressées doivent s’informer sur le déroulement du dépôt de demandes d’aides sur le site du canton compétent. Pour le moment, Suisseculture n’a pas encore de vue d’ensemble quels services sont compétents dans quels cantons, respectivement quels cantons disposent déjà de documents de référence.
3. Mesures macroéconomiques pour les indépendants
Conformément à l’Office fédéral des assurances sociales OFAS, les personnes exerçant une activité indépendante ou les indépendants peuvent faire une demande d’allocation pour perte de gain via l’APG. Vous trouverez un récapitulatif des informations à ce sujet à cet endroit:
Office fédérale des assurances sociales OFAS
Il ne s’agit pas ici de verser des indemnisations pour l’annulation concrète de manifestations, mais d’indemnisations pour une perte de gain survenue en raison des mesures prises par le gouvernement pour lutter contre l’épidémie de coronavirus. L’indemnisation s’élève à 80% du revenu moyen brut acquis avant le début du droit aux allocations et au maximum à 196 francs par jour. Les montants versés ne doivent pas être remboursés, mais devront probablement être déclarés comme revenus.
Les caisses de compensation AVS statuent sur les demandes d’allocation. Selon le site de l’Office fédéral des assurances sociales, les formulaires de demandes sont en cours d’élaboration et pourront être téléchargés ces prochains jours.