Guides et fiches d'information pour les membres
Impots
Douane
Impôt sur les importations grevant les œuvres (PDF)
Art au-delà des frontières (PDF)
Traitement douanier des œuvres d’art (PDF)
Touring Artists Helpdesk service to/from Germany (Site Web Touring Artists in English)
Transport – Stockage – Emballage
AVS
Selon la nouvelle ordonnance sur l’AVS, certains subsides sont désormais soumis à cotisation.
AVS aide mémoire aides financières (PDF)
Afin d’améliorer la sécurité sociale des agents culturels, le Conseil fédéral a décidé, le 30 septembre 2009, qu’à partir du 1er janvier 2010 les employeurs et les salariés définis travaillant dans le domaine de la culture seraient astreints à verser des cotisations aux assurances sociales y compris sur les salaires minimes.
AVS amélioration de la sécurité sociale.pdf (PDF)
Voir aussi Suisseculture Sociale et Artists Take Action
Conformément à la Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents (LAA), tou-te-s les travailleurs et travailleuses occupé-e-s en Suisse sont assuré-e-s à titre obligatoire. Les employeurs et employeuses sont tenu-e-s de conclure une telle assurance pour leursemployé-e-s. L’assurance-accidents prend en charge les frais liés aux conséquences des accidents professionnels ou de la maladie pour des raisons professionnelles des employé-e-s.
L’aide mémoire donne des informations sur les dispositions légales, sur la problématique de la LAA et la Caisse supplétive.
Aide-mémoire sur l’assurance-accidents (AA)
Administration d’oeuvres et de succession
Dans cette notice explicative, vous trouverez des informations sur l’administration de vos archives et de vos œuvres, et vous apprendrez comment bien préparer votre succession.
Administration d’oeuvres et de succession (PDF)
Centre suisse de conseil en matière de successions d’artistes (SIK ISEA)
Fondation Ateliers d’Artistes (patrimoine artistique romand)
ART-Nachlassstiftung für Kunstschaffende (nur Deutschsprachig)
Contrat d’œuvre
Le contrat d’œuvre-type vous fournit un modèle du contrat à conclure avant d’exécuter un projet Art et bâtiment. Il règle les questions de délais, de finances, de responsabilité et de droit d’auteur.
Autres Guides
Indépendant·e ou intermittent·e ?
Verision longue (PDF), Version courte (PDF)
Indépendant ou salarie (PDF)
Les artistes sont responsables de leurs oevres (PDF)
How to become an artist in residence? On-AiR_Manual (PDF)
Liens utiles
Droit d’auteur et les droits voisins (LDA)
Dispositions relatives à la protection en cas de destruction voir:
Chapitre 3, Section 2, Art. 15
Droit d’auteur: Références et documents chez SIK ISEA
ProLitteris
Informations concernant conditions de gestion, règlements de répartition, notice d’informations Ayants (seulement en allemand) droits etc.
Loi fédéralerégissant la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA)
Sont exclus du champ de l’impôt :
2. Titre : Impôt grevant les opérations réalisées sur le territioire suisse, 2. Chapitre : Objet de l’impôt, Art. 21 : Prestations exclues du champ de l’impôt, paragraphe 16
Informations sur l’accord sur la libre circulation des personnes chez Suisseculture Sociale.
Guide sur les Assurances sociales Suisses chez Suisseculture Sociale
En Fribourg : Centre de soutien administratif pour les acteurs.trices culturel.le.s: Association buro